Abandon de créances

Dans le cadre de la loi sur le mécénat, les bénévoles d’associations sportives considérées d’intérêt général peuvent renoncer à se faire rembourser les frais qu’ils engagent et bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt  général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %  de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ci-dessous les textes officiels :

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
INSTRUCTION DU 2 MAI 2011
N° 42 DU 11 MAI 2011
5 B-10-11

Meylan Handball est un club considéré par l’administration fiscale comme une association d’intérêt général, et à ce titre est autorisé à émettre un reçu pour l’administration fiscale à joindre à votre déclaration de revenu.

Concrètement :

Envoyez le fichier complété par email à la trésorerie du club tresorerie.meylanhandball@gmail.com 

Note : Il est nécessaire de posséder Excel pour éditer le fichier ou autre tableur équivalent.

Merci de ne pas toucher au format ni aux formules.
Il est également possible d’imprimer le fichier, de le compléter à la main et de le renvoyer par email, scanné.