Abandon de créances

Dans le cadre de la loi sur le mécénat, les bénévoles d’associations sportives considérées d’intérêt général peuvent renoncer à se faire rembourser les frais qu’ils engagent et bénéficier, à ce titre, d’une réduction d’impôts sur le revenu.

Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique cités au 2 de l’article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 %  de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Ci-dessous les textes officiels :

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
INSTRUCTION DU 2 MAI 2011
N° 42 DU 11 MAI 2011
5 B-10-11

Meylan Handball est un club considéré par l’administration fiscale comme une association d’intérêt général, et à ce titre est autorisé à émettre un reçu pour l’administration fiscale à joindre à votre déclaration de revenu.

Concrètement :

Toute demande d’abandon de créances doit être faite au maximum dans le mois qui suit l’évènement.

Procédure quasi identique à celle de la note de frais :

  1. Le fichier Note de frais complété exhaustivement :
    • Nom et prénom du demandeur
    • Date de la demande
    • Joueur / Parent
    • Collectif
    • Détail des frais engagés (Péages, repas…)
  2. Km arrondis à l’unité supérieure
  3. Les justificatifs de paiement scannés complets (Tickets de péage, tickets de caisse)
  4. Feuille de frais signée obligatoirement par l’entraineur.

Envoyez le tout par e-mail à la trésorerie du club, Caroline SALLE
Son e-mail : tresorerie.meylanhandball@gmail.com

Obligatoirement, mettre l’entraineur en copie de la demande.

Un CERFA sera établit une fois par an, uniquement pour les bénévoles.

Note : Il est nécessaire de posséder Excel pour éditer le fichier ou autre tableur équivalent.

Merci de ne pas toucher aux formats ni aux formules.
Il est également possible d’imprimer le fichier, de le compléter à la main et de le renvoyer par e-mail, scanné.

Chargeur En cours de chargement…
Logo EAD Cela prend trop de temps ?

Recharger Recharger le document
| Ouvert Ouvrir dans un nouvel onglet

Download [191.32 KB]